Conditions générales de ventes

Service de billetterie

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES des billets vendus en ligne.

1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 Les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

1.4 Aucun remboursement n’aura lieu en cas de perte ou vol du billet.

1.5 Si un tarif spécifique ou réduit à destination de certains publics a été prévu par l’organisateur, un justificatif sera exigé à l’entrée du spectacle afin d’authentifier le bénéfice, pour le porteur du billet à tarif spécifique, de l’avantage ainsi obtenu. Sans présentation de ce justificatif, toute personne détenteur d’un billet à tarif spécifique ou réduit se verra refuser l’accès à la manifestation sans aucune indemnité.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE ET PLACEMENT

2.1 Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

2.2 Spectacle sans numérotation des places : les places achetées dans la zone tarifaire choisie sont attribuée selon la méthode du placement libre.

2.3 Spectacle avec numérotation des places : la sélection d’une place induit le choix du tarif correspondant dans la liste tarifaire d’achat des places. Si la place choisie est volontairement ou involontairement située dans une catégorie différente de celles du prix sélectionné dans la partie d’achat du billet, le billet sera invalide et ne permettra pas l’accès au spectacle.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Le paiement des billets par le client sur le site de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com s’effectue exclusivement par cartes bancaires.

3.2 Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

3.3 Les paiements par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public exclusivement sont envoyés à OFFICE DE TOURISME GASCOGNE LOMAGNE – Service Billetterie – Place du Général de Gaulle – 32700 LECTOURE. Les commandes sont validées à la réception du chèque et selon la disponibilité des places souhaitées au moment de la réception du chèque.

ARTICLE 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

4.1 SECURISATION DES PAIEMENTS Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com sont sécurisés, par utilisation de la solution LYRA NETWORK fournie par la société PAYZEN.

4.2 DONNEES PERSONNELLES Lors de la passation de la commande, l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, sont collectés son adresse e-mail et son numéro de téléphone mobile). Ces données personnelles ne concernent pas les éléments consacrés aux cartes de paiement (numéro, date de validité et code de sécurité). Ces dernières restent inaccessibles et inconnues pour le vendeur. Les données personnelles accessibles seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant. Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com en particulier l’organisateur du spectacle. Toutes les parties concernées par la détention de ces données sont réputées soumises au respect du Règlement Général de Protection des Données. Concernant l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gascogne-lomagne.com, les règles d’application de ce règlement et les conditions générales de protection des données personnelles sont à consulter ici. Le client qui achète ses places en ligne sur le site www.gers-armagnac.com, est réputé autoriser l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. S’il souhaite ne pas recevoir d’informations de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne, le client devra adresser un courrier électronique à ant@otgl.fr. En tout état de cause, l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne se réserve le droit, comme l’y autorise l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres d’Evènements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande auprès de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com, sauf la possibilité qu’il aura de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées, chaque fois qu’une telle offre lui est adressée, en adressant un courrier électronique à ant@otgl.fr.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

5.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.

5.2 Les données enregistrées par l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES BILLETS

6.1 Dès la confirmation de l’achat, le client recevra son billet dans sa boite email et pourra l’imprimer sur papier A4.

6.2 Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE 7 – CONTROLE DES BILLETS ELECTRONIQUES

7.1 Le contrôle des billets sera effectué lors de l’entrée audit Evénement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web et la boutique virtuelle de l’OFFICE DE TOURISME GASCOGNE LOMAGNE, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un Code numérique à 9 chiffres présent sur le billet et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement.

7.2 Le Code permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.

7.3 L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’Evènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

7.4 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’évènement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

7.5 L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Evènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction. L’organisateur n’est notamment pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

ARTICLE 8 – ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

8.1 Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

8.1.1 cas spécifique des billets d’accès à des activités de loisir type visites guidées : le remboursement des billets achetés en ligne sur le site gers-armagnac.com ou physiquement au comptoir d’un bureau d’accueil est possible jusqu’à la veille de la prestation. Aucun remboursement n’interviendra dans le cas d’une annulation le jour même ou de non présentation à l’heure du début de la prestation (no show). Dans tous les cas, les frais techniques et de sécurisation des transactions numériques ne sont pas remboursables.

8.2 A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni repris, sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

8.3 Conformément à l’article 1 de la loi du 27 juin 1919, la revente d’un billet de spectacle subventionné à un prix supérieur à sa valeur faciale est formellement interdite et passible de sanctions.

8.4 Il est rappelé que le déroulement des évènements sont soumis aux seules conditions édictées par les organisateurs desdits événements, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toutes décisions d’annulation, de report ou de modification du programme d’un évènement, obéiront aux conditions de ces organisateurs, sans que la responsabilité de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com puisse être recherchée. En cas d’annulation d’un évènement, les frais de services bancaires seront, en tout état de cause, conservés par l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armgnac.com.

8.5 Le client accepte que l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com, avertie par l’organisateur d’un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

8.6 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse où le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

8.7 Les billets des manifestations annulées doivent être présentés/restitués/renvoyés là où ils ont été achetés, au plus tard 30 jours après la date de la manifestation inscrite sur le billet. Après cette date les billets doivent être restitués directement et uniquement auprès de l’organisateur. Nonobstant les conditions de restitution des billets, en cas d’annulation d’un spectacle c’est l’organisateur, et lui seul, qui procède aux remboursements, échanges, reports, etc… selon ses propres règles et conditions.

8.8 Transfert de billet : le transfert d’un billet de spectacle ou d’une prestation de loisir à un tiers est possible sous réserve de respecter les conditions tarifaires du billet initial et sur accord de l’organisateur. Un billet à tarif réduit ne pourra ainsi être transféré à un tiers que si ce dernier est pleinement éligible à ce même tarif réduit. Le transfert s’effectue sous la responsabilité du client et après information aux personnels de vente ET accord de l’organisateur, afin que les modifications de nom puissent être enregistrées. Le transfert de billet sans information préalable à l’office de tourisme et sans accord de l’organisateur entrainera la nullité du billet et ne permettra pas l’accès du tiers détenteur du billet au spectacle.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com est à la disposition de ses clients, qui peuvent le contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : billetterie@otgl.fr ou par téléphone au 05 62 64 00 00.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1 L‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

10.2 Chaque organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’Evènement. Ce règlement figure sur le site de l’organisateur ou à l’entrée du lieu où se déroule l’Evènement ou est communiqué par l’organisateur au client. Le client se conformera strictement au règlement de l’organisateur.

ARTICLE 11 – MENTIONS LEGALES

L’OFFICE DE TOURISME GASCOGNE LOMAGNE est un établissement public industriel et commercial qui possède une autorisation de commercialisation. Dénomination : Office de Tourisme Gascogne Lomagne Siège social : Place du Général de Gaulle – 32700 Lectoure Représentant légal : Jérôme DAUZATS (Directeur) Hébergeur du site www.gers-armagnac.com : société MILL, INFOMANIAK NETWORK SA N° Siret : 823 919 402 00011 Téléphone : 05 62 64 00 00 ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com sont soumises à la loi française.

12.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

CONDITIONS D’UTILISATION DU BILLET

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet :

Le billet d’entrée est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.

L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité de votre billet. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet sont bien lisibles. Le billet est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement.

En cas d’annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé.

Le billet délivré par l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne www.gers-armagnac.com est personnel et incessible sous réserve de l’article 8.8 des présentes conditions générales de vente. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Le billet est uniquement valable pour l’événement y figurant. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’événement.

Au sein de l’événement, les clients ayant acquis leurs billets par l’intermédiaire de l‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne s’engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l’organisateur. D’autre part, l’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement.

L‘EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet dans la mesure où il ne les a pas provoqués intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

Conditions générales de vente
Services de voyages individualisés ou combinés sous forfait touristique. (Ref. article L-211-2 du code du tourisme)

1. DISPONIBILITE ET RESERVATION

La réservation peut s’effectuer soit :

* par email : affaires@otgl.fr

* par téléphone : 05 62 64 00 00 ou 05 62 68 69 69

* directement sur le site internet : https://gers-armagnac.com/

Une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé vous sera envoyé par email ou sur votre espace client dans un délais maximum de 72 heures.

Toute réservation sera effective lorsque le devis nous sera retourné daté et signé ; accompagné de l’acompte de 30% du montant global de l’offre tarifaire ou quand la case “j’accepte les conditions générales de vente” lors de la phase de paiement en ligne sera coché. Se référer au 3. Acompte et 4. Conditions de Règlement pour les détails concernant l’acompte.

Le règlement du solde s’effectuera à travers le compte client ou bien le jour même de la prestation sur présentation de notre facture.

2. PARTICIPANTS

Un séjour est composé pour un minimum de 2 participants. En-dessous de ce nombre, les tarifs peuvent être modifiés. Tout retard des participants doit être signalé dès que possible. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de raccourcir la durée des prestations, le tarif restant inchangé. Le déroulement du séjour vous sera communiqué au plus tard la veille de l’arrivée des participants. Le solde du règlement du séjour se fait le jour même (carte bancaire, chèque, espèces) pour la totalité des participants en un seul paiement.

3. CONDITIONS SERVICE RESTAURATION (si concerné)

a. Confirmation du Menu L’offre tarifaire peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif du menu retenu au plus tard 1 mois avant la prestation dont la date est arrêtée définitivement.

b. Confirmation du Nombre de Convives * Le client doit confirmer le nombre précis de convives au plus tard 10 jours francs avant le déroulement de la prestation.

* Le nombre définitif de convives doit nous être confirmé au moins 3 jours francs avant la date de prestation. Durant ce laps de temps une évolution à la hausse ou à la baisse de l’effectif des convives est toléré dans la limite maximum de 10% du nombre total. En cas de baisse de plus de 10%, la facturation sera basée sur le nombre précisé 3 jours avant. La facture finale sera ajustée au nombre réel de convives le jour de la prestation. Ce nombre sera alors considéré comme la base sur laquelle sera établie la facturation, même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre.
Toutefois, en cas d’ajout trop important de participants supplémentaires après communication du nombre définitif de convives :

* Le restaurant pourrait ne pas être en capacité d’accueillir la totalité du groupe, nous vous informerions si cela devait être le cas

* De même, le restaurant pourrait ne pas être en mesure de fournir pour tous le menu prévu ; dans ce cas un menu de substitution serait servi et celui-ci serait annoncé le jour de la prestation aux convives

c. Intolérances ou Régimes Alimentaires

Il est impératif que ces situations soient prises en compte en amont ; elles devront être signalées de façon exhaustive et au plus tard au moment de la confirmation du nombre définitif de convives. Le restaurant ne saurait être tenu pour responsable de ne pas être en mesure de répondre à des demandes non annoncées.

4. ACOMPTE

Un acompte de 30% du montant total de la commande est dû le jour de la confirmation de la commande Dans le cas d’un paiement en ligne l’intégralité de la somme des services est soldée lors de la commande. Il est payable par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé à Service Groupes, Office de Tourisme Gascogne Lomagne – Place du Général de Gaulle – 32700 Lectoure Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera envoyée au client. La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation de paiement de l’acompte par la banque. Le solde du règlement est dû à compter du début des services. Toute commande vaut acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

1. RÉGLEMENT PAR CHÈQUE : à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC, et à envoyer par voie postale à : Office de Tourisme Gascogne Lomagne – Place du Général de Gaulle, 32700 LECTOURE

2. RÉGLEMENT PAR VIREMENT : Trésorerie Générale d’Auch, 32000 AUCH RIB : 10071 32000 00002000264 30 IBAN : FR76 1007 1320 0000 0020 0026 430 BIC : TRPUFRP1

3. RÉGLEMENT EN LIGNE SUR L’ESPACE E-COMMERCE DU SITE INTERNET

6. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation (après réservation ferme), le groupe devra s’acquitter des sommes ci-dessous :

* Plus de 30 jours avant le début des services : sans frais d’annulation

* Entre le 30ème et le 21ème jour : 25% du prix du séjour.

* Entre le 20ème et le 8ème jour : 50% du prix du séjour.

* Entre le 7ème et le 2ème jour : 75% du prix du séjour.

* Moins de 2 jours avant le début des services : 90% du prix du séjour.

En cas de non-présentation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Références réglementaires Ces conditions générales et particulières de vente sont régies par l’ensemble des articles de la section 2 du titre premier du livre 2 de la partie législative de Code du Tourisme. (Article L211-7 à L211-14)

L’Office de Tourisme est engagé vis à vis du contractant selon les dispositions des sections 3 et 4 du même titre premier du livre 2 de la partie législative de Code du Tourisme. C’est clair ?